Informations générales : règlement

Santé et Sécurité

• Les parents doivent transmettre, lors de l'inscription de leur enfant, à la Direction des Actions Éducatives (DAE), toutes informations utiles concernant la santé de leur enfant.

Ils s'engagent à communiquer toute particularité sur l'état de santé et comportement de leur enfant.

Les enfants malades ne pourront pas être accueillis.

Aucun médicament ne sera donné même avec une ordonnance sauf dans le cas d'un Protocole d'Accueil Individualisé formalisé et transmis aux services municipaux.

• En cas de maladie d'un enfant sur un temps d'accueil (fièvre, vomissements,...), le ou les responsables légaux seront informés afin de venir chercher l'enfant sur la structure d'accueil.
• Les blessures « sans gravité » (égratignures, petits bobos,...) seront soignées sur place par le personnel d'encadrement.

En cas d'accident grave ou blessure majeure, le personnel fait appel en priorité aux secours d'urgence. Le ou les responsables légaux ou un tiers figurant sur la fiche enfant-famille en seront immédiatement informés.

À cet effet, ils devront s'assurer que les coordonnées téléphoniques soient toujours à jour sur le dossier d'inscription et informer la Direction des Actions Éducatives de tout changement.

Conditions de prise en charge et de départ des enfants

• Afin de respecter le bon fonctionnement des différents temps d'activités, les parents doivent impérativement s'engager à respecter les horaires d'accompagnement et de reprise de l'enfant ainsi que les modalités d'inscription des différents temps d'accueil.
• L'enfant est sous la responsabilité des parents jusqu'à ce qu'il soit confié à l'animateur ou à l'enseignant.
• Les enfants inscrits aux activités proposées par la municipalité seront pris en charge après la classe par l'équipe d'animation et rejoindront les locaux du centre. Ces derniers pourront être récupérés par leur(s) parent(s) sur l'accueil de loisirs aux heures de fonctionnement de celui-ci, ou par un tiers autorisé par la famille identifié sur le dossier administratif de l'Espace Famille. Le tiers autorisé sera invité à présenter une carte d'identité lors de sa venue sur site. Aucun enfant ne pourra être récupéré sur le trajet le menant à la structure d'accueil ou à la sortie d'un bus (retour de sortie).
• Dans le cas où personne n'est venu chercher l'enfant à 19h et que les contacts autorisés sont injoignables, le personnel d’encadrement contactera le commissariat afin de prendre les dispositions qui s'imposent.
• Pour tout retard il est nécessaire de contacter l’accueil de loisirs de votre enfant.

Le Protocole d’Accueil Individualisé (PAI)

Le Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) a pour objet de permettre l’accueil en toute sécurité des enfants atteints de troubles de santé évoluant sur une longue durée (maladies chroniques, allergies, traitements spécifiques), sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Sa mise en place est initiée à la demande des familles, en lien avec le médecin traitant, la médecine scolaire suivant la pathologie et les équipes éducatives.

À ce titre, tout enfant concerné doit disposer d’un PAI complet, transmis à la Direction des Actions Éducatives (DAE), préalablement à sa fréquentation des accueils.

A savoir

Depuis la rentrée de septembre 2024 une nouvelle procédure a été mise en place permettant de faciliter l’établissement du dossier (uniquement pour les PAI simples : asthme, prise de, ritaline/quasiym, dysménorrhée, migraine…).

Dans ce cas l’imprimé est à télécharger sur le site https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades. Il est signé par l’ensemble des intervenants (le médecin traitant ou allergologue, les parents, le (la) Directeur(trice) de l’école et enfin par l’adjoint(e) au maire).

Attention pour toute prise de ritaline, bien indiquer les heures de prises du médicament sur l’ordonnance et le formulaire du PAI.

Pour les pathologies plus complexes, les familles sont invitées à prendre contact avec le médecin scolaire (au 01 30 79 38 07 ou par courriel à cms.lesclayessousbois@ac-versailles.fr) afin de convenir d’un rendez-vous et d’engager la procédure d’élaboration du PAI, puis à informer la DAE du suivi du dossier.

Le protocole ne devient applicable qu’après validation et signature conjointe des responsables légaux, de l’Éducation nationale et de la Ville.

Les trousses d’urgence, fournies par les familles, doivent contenir l’ordonnance en cours de validité ainsi que les traitements nécessaires. Si les ordonnances ne sont plus valides, aucun traitement ne pourra être administré.

Il appartient aux responsables légaux de veiller à leur mise à jour régulière, notamment en cas de modification de prescription ou de péremption des médicaments.

Dans un souci de sécurité et d’efficacité, il est recommandé de prévoir une trousse d’urgence pour chaque lieu d’accueil fréquenté par l’enfant. Les traitements confiés seront mis en lieux sûrs (armoires à pharmacies ou placards fermés à clés).

Pour les périodes de vacances scolaires, les familles doivent veiller à transmettre la trousse à l’équipe d’animation concernée.

La mise en œuvre du PAI constitue une condition indispensable à l’accueil de l’enfant dans des conditions adaptées et sécurisées.

Si votre enfant souffre d’une maladie qui ne fait pas l’objet d’un PAI, il convient toutefois de le signaler auprès des responsables de structures.

Règles de Vie

• Pour le bon fonctionnement des activités et le respect de tous, des règles de vie sont instaurées sur tous les accueils de loisirs.
• Chaque accueil à son propre Projet Pédagogique avec les règles de vie.
• Les enfants en ont connaissance et y participent en début d'année.
• Pour tout manquement, incorrection verbale, violence physique, non respect du matériel et des locaux... un avertissement sera notifié aux parents suivi d'une convocation en DAE par le Pôle éducatif.
• Si le comportement de l'enfant perdure, la ville se réserve le droit de l'exclure temporairement ou définitivement.

Assurance

• Il est conseillé de garantir l’enfant par une assurance « responsabilité civile » (garantie individuelle 24h sur 24h, vacances comprises) pour couvrir les dommages occasionnés ou subis par vos enfants, ne relevant pas de la responsabilité de la commune.
• Il est rappelé que cette dernière ne peut être mise en cause par suite du non-respect du règlement intérieur ou du projet pédagogique par l'usager, ni pour tout autre motif, vol, perte de vêtements ou d'objets de valeur (vélo...).
• Toute détérioration du matériel dans les structures d'accueil ou sites d'activités est à la charge des parents.