Publicité - Taxe et règlement

La TLPE aux Clayes-sous-Bois

La commune des Clayes-sous-Bois a mis en place la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) en 2012. Il ne s'agit donc aucunement d'une nouvelle taxe. La TLPE se substitue à la Taxe sur les Affiches (TSA) et à la Taxe sur les Emplacements publicitaires (TSE) et s’applique dorénavant à l’ensemble des supports fixes dit permanents (enseignes, pré enseignes et dispositifs publicitaires).

En 2023, la commune a modifié ses tarifs pour 2024

Pourquoi mettre en place la TLPE ?

La loi sur la mise en place de la TLPE vise à encourager le retrait des publicités surabondantes, sans pour autant pressurer les entreprises. L’objectif de cet ensemble d’action est d’embellir les villes en favorisant une intégration plus harmonieuse des supports publicitaires au sein de l’architecture et du paysage urbain, tout en veillant à maintenir leur lisibilité commerciale.

Cette taxe annuelle concerne les supports publicitaires fixes supérieurs à 12 m², visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Les commerces de proximité ne sont donc pas visés.  

Les trois catégories de supports suivants sont concernées :

• Les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installée sur un terrain, dépendances comprises, et relative à une activité qui s’y exerce.
• Les préenseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
• Les dispositifs publicitaires, à savoir toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.

Liens utiles :

• Consultez le Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure
• Comprendre la taxe locale sur la publicité extérieure
• Consultez la délibération relative à la TLPE en date du 26 juin 2023