Citoyenneté et État civil
Retrouvez ici les informations concernant l'État civil, les cimetières, les élections et le parcours de citoyenneté.
Bon
à savoir
Service citoyenneté
Tél. : 01 30 79 39 39
citoyennete@lesclayessousbois.fr
Horaires d’ouverture
- Lundi : 14h à 20h
- Mardi et mercredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
- Jeudi : 8h30 à 12h et 15h à 17h30
- Vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
État civil
Le Service Citoyenneté vous accompagne dans vos démarches administratives concernant l'état civil : mariage, naissance, décès, livret de famille, etc.
Déclaration de naissance :
La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite à la mairie du lieu de naissance et dans les 5 jours suivant le jour de l'accouchement.
Avant de vous déplacer en Mairie, vous pouvez télécharger les documents ci-après, les compléter, les imprimer et les remettre dûment remplis avec les pièces demandées en Mairie à l'Officier d'Etat Civil.
Télécharger et compléter la déclaration de naissance
Télécharger la liste des documents à fournir
Télécharger et compléter l'autorisation de parution dans le journal municipal
Demande d'acte de naissance :
Ce service s'adresse uniquement aux personnes nées aux Clayes-sous-Bois.
Reconnaissance :
La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant. Il est recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance de l'enfant.
La reconnaissance peut être établie dans n'importe quelle mairie. Il faut se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Avant de vous déplacer en Mairie, vous pouvez télécharger les documents ci-après, les compléter, les imprimer et les remettre dûment remplis avec les pièces demandées en Mairie à l'Officier d'Etat Civil.
Télécharger et compléter la déclaration de reconnaissance
Télécharger la liste des documents à fournir
Livret de famille :
Télécharger la demande de livret de famille
Choix du nom de famille :
Consulter toutes les informations nécessaires pour le choix du nom de famille :
Parrainage civil :
La célébration d'un parrainage civil est possible si l'un des parents est domicilié aux Clayes-sous-Bois.
Avant de vous déplacer en Mairie, vous pouvez télécharger les documents ci-après, les compléter, les imprimer et les remettre dûment remplis avec les pièces demandées en Mairie à l'Officier d'Etat Civil.
Consulter la démarche et les pièces à fournir
Télécharger et compléter la demande de réservation de date de cérémonie
Votre projet de mariage :
Avant de vous déplacer en Mairie, vous pouvez télécharger les documents ci-après, les compléter, les imprimer et les remettre dûment remplis avec les pièces demandées en Mairie à l'Officier d'Etat Civil.
Après avoir pris rendez-vous auprès du service Citoyenneté, il est impératif que les deux époux soient présents lors du dépôt du dossier.
Télécharger le dossier mariage
Télécharger et compléter les fiches constitutives de votre dossier de mariage :
- la réservation d'une date de mariage (fiche n°1)
- la liste des pièces à fournir
Demande d'acte de mariage :
Ce service s'adresse uniquement aux personnes mariées aux Clayes-sous-Bois.
PACS :
Le Service Citoyenneté est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Pièces à fournir ou modification / dissolution
Changement de prénom :
Consulter toutes les informations nécessaires pour un changement de prénom :
Carte d'identité :
La Ville des Clayes-sous-Bois ne fait pas partie des villes désignées pour délivrer des cartes d'identité.
Consulter toutes les informations nécessaires pour l'obtention d'une carte d'identité :
Passeport :
La Ville des Clayes-sous-Bois ne fait pas partie des villes désignées pour délivrer des passeports.
Consulter toutes les informations nécessaires pour l'obtention d'un passeport :
Rectification d'une erreur sur un acte d'état civil :
Lorsqu'un acte d'état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte.
Consulter toutes les informations nécessaires pour la rectification d'une erreur sur un acte d'état civil :
Attestation d'accueil :
L'attestation d'accueil s'établit pour l'obtention d'un visa touristique, pour une personne venant en France pour un séjour de moins de trois mois.
L'attestation d'accueil sera demandée à l'invité par le Consulat ou l’Ambassade de France de certains pays hors Union Européenne.
Avant de vous déplacer en Mairie et après avoir pris rendez-vous, vous pouvez consulter les pièces à fournir :
Autorisation de sortie du territoire :
L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.
Aucun déplacement en Mairie ou en Préfecture n'est nécessaire.
Consulter toutes les informations nécessaires pour l'obtention d'une autorisation de sortie du territoire :
Élections
Parcours de citoyenneté
La formation de tous les jeunes aux enjeux de la Défense et de la citoyenneté repose, depuis la loi du 28 octobre 1997 suspendant le service militaire, sur un parcours de citoyenneté en trois étapes obligatoires :
- L'éducation à la défense : consultez les informations sur le site de ministère de l’Éducation Nationale
- Le recensement militaire :
Tous les garçons et les filles de nationalité française doivent s'inscrire auprès de la Mairie de leur domicile dans les 3 mois suivant la date anniversaire de leur 16 ans. Munissez-vous de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport et de votre livret de famille. Cette inscription vous permettra de recevoir la convocation à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC).
- La Journée Défense et Citoyenneté : pour en savoir plus, cliquez ici.
Cimetières
Cimetière de la Broderie :
Situé Chemin de la Bretechelle
Ouvert du 31 octobre au 1er avril : de 8h45 à 17h30
Et du 2 avril au 30 octobre : de 8h45 à 19h
Cimetière Henri Prou :
Situé en face de la piscine intercommunale
Ouvert du 31 octobre au 1er avril : de 8h30 à 17h30
Et du 2 avril au 30 octobre : de 8h30 à 19h
Cimetière Saint-Martin :
Situé rue Henri Prou, derrière l'église
Ouvert du 31 octobre au 1er avril : de 9h à 17h30
Et du 2 avril au 30 octobre : de 9h à 19h
Demander un acte de décès :
L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt.
La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Vous souhaitez demander un acte de décès ? Rendez-vous sur ce lien et cliquez sur "Faire la démarche en ligne" puis identifiez-vous avec France Connect.
Le Service Citoyenneté est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
À consulter :
Devis types des opérateurs funéraires :
Pompes funèbres et marbrerie Dessuille : devis inhumation et crémation
Direct Obsèques : devis inhumation et crémation
Roc Eclerc : devis inhumation et crémation
Advitam : devis inhumation et crémation
Pompes funèbres Lapeyre : devis inhumation et crémation
Family obsèques : devis inhumation et crémation
Les Templiers : devis inhumation et crémation
Direct Obsèques - Service funéraire Plaine de Versailles Les Clayes : crémation
Direct Obsèques - Service funéraire Plaine de Versailles Les Clayes : inhumation