Autorisations et licences

La communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) a établit un nouveau Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) dans une optique de protection du cadre de vie.

Il fixe les règles applicables en matière de publicité, d'installation d'enseignes et de préenseignes sur l'ensemble du territoire de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents :

• Délibération du Conseil communautaire du 11 février 2021 : approbation du RLPI
• RLPI - Tome I : rapport de présentation
• RLPI - Tome II : partie règlementaire
• RLPI - Tome III : annexes
• Plan de zonage des Clayes-sous-Bois

Pour en savoir plus

L’exploitant d’un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence soumise à condition.

Une déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l’alcool (sur place ou à emporter) au moins 15 jours avant :

• L’ouverture d’un nouvel établissement
• La mutation en cas de changement de propriétaire ou de gérant,
• Le transfert, en cas de changement de lieu d’exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.

Retrouver le formulaire téléchargeable sur www.service-public.fr

ATTENTION : avant de commencer des travaux de construction ou d’aménagement d’un établissement recevant du public (ERP), le propriétaire doit demander une autorisation au maire.

Pour consulter les procédures : www.service-public.fr