Inscription, tarification et facturation

Inscription rentrée scolaire

• À chaque rentrée scolaire, pour que votre enfant bénéficie des activités assurées par la Municipalité, vous devez obligatoirement procéder aux inscriptions via votre Espace Famille.
• Si l'inscription est réalisée en dehors des délais, elle sera prise en compte dans la limite des places disponibles et fera l'objet d'une majoration.
• Les informations communiquées et les activités choisies seront consultables et modifiables via votre Espace Famille.
• Attention : tout enfant non inscrit le jour de la rentrée scolaire ne pourra être accueilli. Les familles seront contactées au plus tôt pour éviter tout problème de sécurité et d'approvisionnement des repas.
• Pour bénéficier d'une tarification au quotient familial, vous devez fournir tous les documents listés dans la rubrique tarification ci-dessous.

Espace Famille

Dans l’objectif de simplification des formalités administratives des familles, la Ville des Clayes-sous-Bois vous propose un Espace Famille personnalisé.

Vous devez fournir obligatoirement votre adresse courriel à la DAE afin que le service vous créé votre accès à l'Espace Famille.

Vous pourrez vous y connecter lorsque vous aurez activé le lien reçu par courriel et ainsi continuer vos démarches en ligne.

Cet espace, totalement sécurisé et privé, vous permet de consulter vos informations personnelles relatives aux activités de vos enfants et d’effectuer certaines démarches en ligne.

Vous pouvez, via cet espace :

• Ouvrir une nouvelle activité (exemple : restauration, accueils de loisirs) et prévoir les réservations et/ou annulations dans les délais impartis (3 et 7 jours avant)
• Demander la rectification de vos données privées (téléphone, adresse mail)
• Consulter vos factures et l'historique de vos règlements
• Payer en ligne, via une plate-forme sécurisée
• Récupérer vos attestations fiscales et vos certificats de scolarité.
• Déposer un justificatif médical

Inscriptions péri et extrascolaires

Complétez le dossier administratif disponible dans votre Espace Famille, rubrique « s’inscrire à une activité » sera un préalable requis pour voir apparaître les activités proposées.

En cas de garde alternée, les modalités d’inscriptions diffèrent légèrement, c’est pourquoi, il est recommandé aux familles de se mettre en relation avec les agents d’accueil de la DAE.

Ce dossier administratif comporte l’ensemble des informations nécessaires à la prise en charge de l’enfant, notamment en matière de santé, d’autorisations et de contacts en cas d’urgence. Les responsables légaux s’engagent à y renseigner avec exactitude toute information utile relative à l’état de santé et aux besoins spécifiques de l’enfant (Projet d’Accueil Individualisé).

Par ailleurs, toute évolution en cours d’année (coordonnées, situation familiale ou éléments relatifs à l’enfant) doit être signalée dans les meilleurs délais par courriel (dae@lesclayessousbois.fr) auprès de la Direction des Actions Éducatives (DAE).

Une attention particulière doit être portée à la validité des coordonnées téléphoniques, indispensables pour joindre les familles en cas de besoin.

Une fois votre dossier administratif validé par les services de la DAE, au plus tard dans un délai de 48 heures après validation sur le site, vous pourrez accéder aux activités proposées, à l’exception de celles liées aux vacances scolaires, dont les modalités d’inscription sont légèrement différentes.

Pour créer, modifier ou annuler une inscription, il vous est demandé de bien vouloir respecter les délais suivants, à défaut une majoration de 50% sera appliquée.

• 3 jours (week-end compris) avant le début de l’activité périscolaire concernée (matin, restauration, étude et loisirs, soirs) soit au maximum le vendredi pour le lundi suivant, le samedi pour le mardi suivant, le lundi pour le jeudi suivant, le mardi pour le vendredi suivant (sauf l’étude et loisirs qui n’a pas lieu le vendredi soir).
• 7 jours (week-end compris) pour le mercredi (soit d’un mercredi à l’autre)

En dehors des délais indiqués, aucune annulation ne sera possible et l'inscription sera facturée sauf dans le cas de maladie de l’enfant justifiée par un certificat médical présenté, au maximum, dans les 3 jours suivant sa date de délivrance, ou en cas d'absence de l'enseignant non remplacé.

Lors de sorties scolaires avec pique-nique préparé par la famille, il appartient aux familles de modifier les réservations de leurs enfants depuis leur Espace Famille, faute de quoi le repas sera facturé.

L’inscription aux activités des mercredis se fait en journée entière. Il existe une possibilité d'accueil en demi-journée avec repas du midi obligatoire.

Attention, la DAE se réserve le droit de ne pas accueillir un enfant non inscrit au préalable et/ou de lui appliquer un tarif majoré de 70%.

Les inscriptions aux activités extrascolaires pendant les vacances

Les inscriptions s’effectuent via votre Espace Famille environ six semaines avant chaque période de vacances et jusqu’à la date limite précisée dans le guide de la rentrée, rubrique « Infos pratiques » de votre Espace Famille.

Une fois enregistrées, elles peuvent être modifiées ou annulées directement depuis votre Espace ou en vous rendant à la DAE, et ce jusqu’à la date limite indiquée.

Dérogation d'inscription

En cas d’événement exceptionnel et sur présentation d’un justificatif écrit, les inscriptions restent possibles hors délais avec ou sans majoration dans les cas suivants :

• Incidents familiaux (obsèques, ...) ;
• Santé (hospitalisation d’un parent …) ;
• Emploi (refus de congés, entretien d’embauche …) ;
• S’il y a des places de disponibles par rapport aux taux d’encadrement.

Tarification

Chaque inscription de votre enfant à une activité est facturée à l’unité selon un barème défini en fonction d'un quotient familial.

Attention : pour bénéficier d’une tarification au quotient familial, dès le mois de septembre, vous devrez impérativement fournir :

• Votre dernier avis d’imposition (responsable légal et conjoint domiciliés à la même adresse),
• L’attestation mensuelle CAF la plus récente. Si vous ne percevez pas d’allocation, vous devrez fournir une attestation sur l'honneur de non versement.

Dans le cas où ces justificatifs ne seraient pas transmis, le tarif maximum vous sera appliqué jusqu’à présentation de ces pièces et sans révision possible des factures antérieures.

Comme chaque année, le calcul de votre quotient familial sera révisé en janvier : il prendra en compte l'avis d'imposition de l'année N-1 du foyer fiscal sur les revenus de l'année N-2 ainsi que l'attestation mensuelle CAF en cours.

Le quotient familial peut-être corrigé en cours d’année en cas de changements tels que divorce, décès, séparation, mariage, naissance, perte ou reprise d’emploi... uniquement sur présentation d’un justificatif.

Dans ce cas, le nouveau tarif sera appliqué dès la facturation du mois suivant sans effet rétroactif.

Majoration : toute inscription supplémentaire sera prise en compte dans la limite des places disponibles et moyennant un tarif majoré de 50%.

Pour tout enfant présent et non inscrit au préalable, l'activité sera facturée moyennant un tarif majoré de 70%.

Facturation, règlements et contestations

Une facture unique, regroupant l’ensemble des activités du mois écoulé (y compris la crèche familiale et le multi- accueil) est disponible sur votre Espace Famille dans la première quinzaine du mois suivant..

Cette facture est payable dès réception par carte bancaire en ligne sur votre Espace Famille, par chèque, espèce, titres CESU ou par prélèvement automatique (RIB à communiquer à la DAE pour toute première adhésion). Les règlements par prélèvement automatique se font vers le 6 du mois suivant la réception de facture.

Toute réclamation concernant la facturation doit se faire uniquement par écrit auprès de la DAE et dans les 12 jours suivant sa réception.

Si vous n'avez pas réglé votre facture dans un délai de 2 mois à la date de réception, celle-ci sera transmise à la Trésorerie Générale qui sera chargée de son recouvrement.

Aucun règlement ne pourra être accepté en Mairie.

La Ville se réserve le droit de refuser une inscription en cas d’impayé constaté.

Vous trouverez les tarifs dans le Guide de la rentrée. Ces derniers sont susceptibles d'être modifiés en cours d'année.

Règlement Education et Loisirs / Animation

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