Une nouvelle réforme pour soutenir les commerces et entreprises dans les quartiers prioritaires

Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle réforme nationale simplifie et renforce les aides fiscales destinées aux entreprises implantées dans les quartiers classés Politique de la Ville (QPV).

L’objectif : encourager le développement économique local, soutenir les commerces de proximité et renforcer l’attractivité des quartiers.

Un dispositif simplifié et renforcé

La réforme simplifie les aides aux entreprises : un seul dispositif fiscal s’applique désormais dans tous les quartiers classés Politique de la Ville (QPV).

Cette réforme concerne les entreprisses

• commerciales,
• artisanales,
• ou relevant des professions de santé,
• créées ou reprises entre 2026 et 2030, comptant moins de 50 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros.

Des exonérations fiscales attractives

Les entreprises éligibles peuvent bénéficier :

• d’une exonération d’impôt sur les bénéfices,
• d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE),
• ainsi que d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Le dispositif prévoit :

• 5 ans d’exonération totale,
• puis 3 années d’exonération dégressive.
• de soutenir les commerces et services de proximité.

Cette réforme vise notamment à favoriser l’installation de commerces, artisans et professionnels de santé dans les quartiers QPV afin de répondre aux besoins des habitants et dynamiser la vie locale.

Pour en savoir davantage

Les entrepreneurs et porteurs de projets peuvent consulter les informations détaillées et la FAQ sur le portail national des collectivités locales.

www.collectivites-locales.gouv.fr

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