Nuisances sonores : les règles pour vivre en bon voisinage

Vivre en bon voisinage passe par le respect de règles simples : plages horaires et contrôle de l'intensité du bruit. Découvrez dans cet article les informations indispensables.

Pour les particuliers, un arrêté préfectoral fixe les plages horaires où le bruit est toléré (usage d’appareils de bricolage ou de jardinage par exemple) :

• de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 les jours de semaine,
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
• les dimanches et les jours fériés de 10h à 12h.

Lorsque le bruit est causé par des activités professionnelles, les plages horaires autorisées sont : de 7h à 20h les jours ouvrables, de 8h à 19h le samedi.

Aucune tolérance le dimanche et les jours fériés.

Pour les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, et dans lesquels sont diffusés des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés

Dans le cadre de la règlementation applicable aux lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, et dans lesquels sont diffusés des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, le décret (n°2017-1244) du 7 août 2017, relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, vient renforcer les dispositions existantes relatives à la protection du public et du voisinage.

Tout savoir du décret