Article publié le
Intempéries et chutes de grêle samedi 3 mai : réponse de la Préfecture
Suite aux intempéries du samedi 3 mai dernier
La Mairie des Clayes-sous-Bois a reçu ce mardi 13 mai une réponse de la Préfecture des Yvelines concernant le courrier officiel adressé à Monsieur le Préfet, sollicitant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune.
Réponse de la Préfecture des Yvelines
La Préfecture des Yvelines indique que l'état de catastrophe naturelle n'est pas applicable. A savoir que la grêle ne relève pas d’une reconnaissance d’état de catastrophe naturelle, CF loi du 13 juillet 1982.
Ce type d’événement est couvert directement par les assurances au titre de la garantie dite "Tempêtes, Neige et Grêle (TNG)", incluse dans la plupart des contrats d’assurance habitation ou auto.

Articles similaires
Cadre de vie
Cadre de vie
Cadre de vie
Cadre de vie