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Le Conseil communautaire de SQY a modifié, en accord avec la commune des Clayes sous Bois , le droit de préemption urbain.
Conformément à l’article R211-2 du code de l’urbanisme, la délibération sera exécutoire et opposable à la date la plus tardive des mesures de publicité, soit le 30 juin prochain.
Toutes les informations sur votre parcelle disponibles en ligne !
Nouveau : le territoire de la commune des Clayes-sous-Bois est désormais recensé sur le Géoportail de l’urbanisme, un site créé par le Ministère de la Transition écologique qui vous permet d’accéder directement aux informations d’urbanisme concernant votre parcelle.
Pour la préservation de notre cadre de vie, la municipalité a décidé d’agir en lançant une demande de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) auprès de SQY et en instaurant un périmètre de sauvegarde du Centre bourg des Clayes-sous-Bois.
Concertation dans le cadre de la révision du PLU
La concertation avec les habitants est ouverte ! Vous pouvez transmettre vos avis et suggestions dans l’urne dédiée à l’Hôtel de Ville ou à l’adresse revisionplu.lesclayessousbois@sqy.fr
Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont désormais réalisables en ligne.
Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs, le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) .
Destinée aux particuliers comme aux professionnels, cette nouvelle démarche en ligne permet donc de constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, tel qu’un permis de construire, un permis d’aménager ou encore un permis de démolir.
Retrouver l’ensemble des formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme sur www.service-public.fr
Pour rappel, toute modification de clôture (murs, haies végétales, portillon ou portails) donnant sur la voie publique ou en limite séparative est soumise à déclaration préalable de travaux conformément à la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2007, prise en application de l’article R421-12 du Code de L’urbanisme.
Les règles sont déterminées par l’article 11 du règlement du PLU en fonction de la zone dans laquelle votre parcelle est située.
En cas de modification de l’entrée charretière, une demande de modification de bateau pavé doit être adressée auprès des services techniques de la commune.
Le Géoportail de l’urbanisme vous permet de :
Il vous suffit de renseigner votre adresse sur Géoportail de l'urbanisme pour accèder à l'ensemble des informations.
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), ou des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux. La saisine du conciliateur de justice est gratuite !
Le conciliateur de justice près de la Cour d’Appel de Versailles (canton de Plaisir) :
M. Christophe COURTAU
Document d'information communal sur les risques majeurs - DICRIM
Ce guide décrit les mesures prévues pour alerter, protéger, secourir et les conduites à tenir en cas d'alerte.
Tout vendeur ou bailleur d'un bien immobilier a l'obligation d'informer l'acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers et technologiques en fournissant un état des risques et, si nécessaire une liste des sinistres passés.
Sont concernés, les acquéreurs ou locataires, dont le bien immobilier est situé dans une zone menacée par des risques naturels ou technologiques.
Pour les biens mis en location, cette obligation d'information concerne les nouveaux locataires après le 1er juin 2006.
Pour de plus amples informations : www.service-public.fr
Documents à consulter :
- Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et locataires
- Information sur les risques naturels et technologiques
- Arrêté préfectoral Mouvements de terrains
Plus d'informations sur les risques majeurs : www.georisques. gouv.fr
- L’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme
- L’élaboration du projet urbain et la conception des espaces publics qui y tiennent une place déterminante
- La programmation des équipements publics et privés
- La mise en œuvre du Programme local de l’habitat ou du Schéma de développement économique
- La connaissance, l’analyse de la ville et de ses mutations
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
Tél. : 01 30 79 38 85
Fax : 01 34 62 47 97
E-mail : urbanisme@lesclayessousbois.fr ou vie.eco@lesclayessousbois.fr
Horaires d'ouverture :
Uniquement sur rendez-vous
