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Accueil > Cadre de vie > Urbanisme et PLU

Cadre de vie

 

Service urbanisme

Hôtel de Ville

Place Charles de Gaulle

Tél. : 01 30 79 38 85

Fax : 01 34 62 47 97

 

E-mail : urbanisme@lesclayessousbois.fr ou vie.eco@lesclayessousbois.fr

 

Horaires d'ouverture :

Uniquement sur rendez-vous

  • Lundi de 14h à 20h
  • Mardi de 8h30 à 12h
  • Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
  • Fermé le jeudi et le samedi
  •  
     
     

    Urbanisme et PLU

     

     

     

     

    Les formalités d'urbanisme

  • Les formulaires
  • Retrouver l’ensemble des formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme sur www.service-public.fr

     
     
     
     
     
  • Les clôtures
  • Pour rappel, toute modification de clôture (murs, haies végétales, portillon ou portails) donnant sur la voie publique ou en limite séparative est soumise à déclaration préalable de travaux conformément à la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2007, prise en application de l’article R421-12 du Code de L’urbanisme.

     

    Les règles sont déterminées par l’article 11 du règlement du PLU en fonction de la zone dans laquelle votre parcelle est située.

    Voir le règlement du PLU

     

    En cas de modification de l’entrée charretière, une demande de modification de bateau pavé doit être adressée auprès des services techniques de la commune.

    Télécharger le formulaire

     

    Consultation du Plan local d’urbanisme de la commune (PLU)

     
     
     
     

    Editer vos plans de situation et plan masses sur cadastre.gouv

     
     
     
     

    Vie pratique en logement individuel

  • Mitoyenneté, bornage, plantations : retrouvez toutes les informations sur www.service-public.fr
  •  

  • Retrouvez sur geofoncier.fr, l’historique des bornages et divisions foncières sur un terrain
  •  

  • Pour un règlement amiable d’un différend entre deux parties, adressez-vous au conciliateur de justice.
  • Le conciliateur de justice peut intervenir pour des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), ou des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux. La saisine du conciliateur de justice est gratuite !

    www.service-public.fr

    Le conciliateur de justice près de la Cour d’Appel de Versailles (canton de Plaisir) :

    M. Christophe COURTAU

    ccourtau-cj78370@sfr.fr

     

    L'état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs

     
     
     

    Tout vendeur ou bailleur d'un bien immobilier a l'obligation d'informer l'acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers et technologiques en fournissant un état des risques et, si nécessaire une liste des sinistres passés.

     

    Sont concernés, les acquéreurs ou locataires, dont le bien immobilier est situé dans une zone menacée par des risques naturels ou technologiques.

    Pour les biens mis en location, cette obligation d'information concerne les nouveaux locataires après le 1er juin 2006.

     

    Pour de plus amples informations : www.service-public.fr

     

    Documents à consulter :

    - Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et locataires

    - Information sur les risques naturels et technologiques

    - Arrêté préfectoral Mouvements de terrains

     

    Plus d'informations sur les risques majeurs : www.georisques. gouv.fr

     

    Missions du service urbanisme

  • Informer le public de l’ensemble des règles et servitudes, applicables sur le territoire communal, et l’accompagner dans ses démarches
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  • Informer sur les démarches et les règles concernant les transactions immobilières. Il détient les plans et matrices cadastrales qu’il propose à la consultation du public.
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  • Instruire les dossiers d’occupation du droit des sols.
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  • Conduire des études afin de permettre l’élaboration d’un aménagement urbain optimal
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  • Conduire ou participer aux études puis à la mise en œuvre des projets et opérations ayant pour objet :
  • - L’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme

    - L’élaboration du projet urbain et la conception des espaces publics qui y tiennent une place déterminante

    - La programmation des équipements publics et privés

    - La mise en œuvre du Programme local de l’habitat ou du Schéma de développement économique

    - La connaissance, l’analyse de la ville et de ses mutations

     

  • Gérer le Droit de Préemption Urbain (l’ensemble de la ville des Clayes-sous-Bois étant soumis à un Droit de Préemption Urbain renforcé).