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Cadre de vie

 

Service urbanisme

Hôtel de Ville

Place Charles de Gaulle

Tél. : 01 30 79 38 85

Fax : 01 34 62 47 97

 

E-mail : urbanisme@lesclayessousbois.fr ou vie.eco@lesclayessousbois.fr

 

Horaires d'ouverture :

  • Lundi de 14h à 20h
  • Mardi de 8h30 à 12h
  • Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
  • Fermé le jeudi et le samedi
    •  
     
     

    Urbanisme et PLU

     

    Missions du service urbanisme

  • Informer le public de l’ensemble des règles et servitudes, applicables sur le territoire communal, et l’accompagner dans ses démarches
  • Informer sur les démarches et les règles concernant les transactions immobilières. Il détient les plans et matrices cadastrales qu’il propose à la consultation du public.
  • Instruire les dossiers d’occupation du droit des sols.
  • Conduire des études afin de permettre l’élaboration d’un aménagement urbain optimal
  • Conduire ou participe aux études puis à la mise en œuvre des projets et opérations ayant pour objet :

    • - L’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme

    - L’élaboration du projet urbain et la conception des espaces publics qui y tiennent une place déterminante

    - La programmation des équipements publics et privés

    - La mise en œuvre du Programme local de l’habitat ou du Schéma de développement économique

    - La connaissance, l’analyse de la ville et de ses mutations

  • Gérer le Droit de Préemption Urbain (l’ensemble de la ville des Clayes-sous-Bois étant soumis à un Droit de Préemption Urbain renforcé).
    •  

    Plan local d’urbanisme

    Le PLU (Plan local d’urbanisme) est le document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal.

    Il établit le diagnostic territorial de la collectivité concernée, fait état de l’environnement, détaille les orientations générales concernant l’urbanisation et la division en différentes zones de la collectivité.

     

    Documents à consulter :

     

  • Dossier de modification 2019

    •  

  • PLU opposable modifé en 2019 :

    • - Rapport de présentation

    - PADD

    - Règlement écrit

    - Règlements graphiques

    - Servitudes et annexes du dossier du PLU

     

    Autorisations d'urbanisme

    Vous trouverez, sur le site servicepublic.fr, l'ensemble des formulaires pour les autorisations d'urbanisme disponibles en ligne.