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Cadre de vie

Urbanisme et PLU

 

Révision du PLU

Agir pour préserver - Concertation dans le cadre de la révision du PLU

 

La concertation avec les habitants est ouverte ! Vous pouvez transmettre vos avis et suggestions dans l’urne dédiée à l’Hôtel de Ville ou à l’adresse revisionplu.lesclayessousbois@sqy.fr

 

Un questionnaire vous permet de faire part de votre ressenti sur les questions de cadre de vie, de patrimoine bâti et paysager, d’équipements, de déplacements, de logements, de commerces…

Le questionnaire est disponible à l'Hôtel de ville en format papier et de manière dématérialisée ici.

 

En savoir plus

 

 
 

Géoportail de l'urbanisme

Toutes les informations sur votre parcelle disponibles en ligne !

 

Nouveau : le territoire de la commune des Clayes-sous-Bois est désormais recensé sur le Géoportail de l’urbanisme, un site créé par le Ministère de la Transition écologique qui vous permet d’accéder directement aux informations d’urbanisme concernant votre parcelle.

 

En savoir plus

 
 

Modification du droit de préemption urbain

Le Conseil communautaire de SQY a modifié, en accord avec la commune des Clayes sous Bois , le droit de préemption urbain.

Conformément à l’article R211-2 du code de l’urbanisme, la délibération sera exécutoire et opposable à la date la plus tardive des mesures de publicité, soit le 30 juin prochain.

 

Consulter la délibération

 

Assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme

Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont désormais réalisables en ligne.

 

 

Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs, le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) .

 

Destinée aux particuliers comme aux professionnels, cette nouvelle démarche en ligne permet donc de constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, tel qu’un permis de construire, un permis d’aménager ou encore un permis de démolir.

 

 

Les formalités d'urbanisme

  • Les formulaires
  • Retrouver l’ensemble des formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme sur www.service-public.fr

     
     
     
     
     
  • Les clôtures
  • Pour rappel, toute modification de clôture (murs, haies végétales, portillon ou portails) donnant sur la voie publique ou en limite séparative est soumise à déclaration préalable de travaux conformément à la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2007, prise en application de l’article R421-12 du Code de L’urbanisme. 

     

    Les règles sont déterminées par l’article 11 du règlement du PLU en fonction de la zone dans laquelle votre parcelle est située.

    Voir le règlement du PLU

     

    En cas de modification de l’entrée charretière, une demande de modification de bateau pavé doit être adressée auprès des services techniques de la commune.

    Réaliser la demande sur l'Espace citoyens

     

    Consultation du Plan local d’urbanisme de la commune (PLU)

     
     
     
     

    Editer vos plans de situation et plan masses sur cadastre.gouv

     

    Accèder directement aux informations sur votre parcelle

    Le Géoportail de l’urbanisme vous permet de :

  • Localiser votre terrain
  • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent
  • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune)
  • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de votre terrain
  • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf)
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.)
  • Créer et diffuser votre propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin)
  •  

    Il vous suffit de renseigner votre adresse sur Géoportail de l'urbanisme pour accèder à l'ensemble des informations.

     
     
     
     

    Vie pratique en logement individuel

  • Mitoyenneté, bornage, plantations : retrouvez toutes les informations sur www.service-public.fr
  •  

  • Retrouvez sur geofoncier.fr, l’historique des bornages et divisions foncières sur un terrain
  •  

  • Pour un règlement amiable d’un différend entre deux parties, adressez-vous au conciliateur de justice.
  • Le conciliateur de justice peut intervenir pour des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), ou des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux. La saisine du conciliateur de justice est gratuite !

    www.service-public.fr

    Le conciliateur de justice près de la Cour d’Appel de Versailles (canton de Plaisir) :

    M. Christophe COURTAU

    ccourtau-cj78370@sfr.fr

     

    L'état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs

    Document d'information communal sur les risques majeurs - DICRIM 

     

    Ce guide décrit les mesures prévues pour alerter, protéger, secourir et les conduites à tenir en cas d'alerte.

     

    Lire le DICRIM en ligne

     
     
     
     
     

    Tout vendeur ou bailleur d'un bien immobilier a l'obligation d'informer l'acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers et technologiques en fournissant un état des risques et, si nécessaire une liste des sinistres passés.

     

    Sont concernés, les acquéreurs ou locataires, dont le bien immobilier est situé dans une zone menacée par des risques naturels ou technologiques.

    Pour les biens mis en location, cette obligation d'information concerne les nouveaux locataires après le 1er juin 2006.

     

    Pour de plus amples informations : www.service-public.fr

     

    Documents à consulter :

    - Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et locataires

    - Information sur les risques naturels et technologiques

    - Arrêté préfectoral Mouvements de terrains

     

    Plus d'informations sur les risques majeurs : www.georisques. gouv.fr

     

    Missions du service urbanisme

  • Informer le public de l’ensemble des règles et servitudes, applicables sur le territoire communal, et l’accompagner dans ses démarches
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  • Informer sur les démarches et les règles concernant les transactions immobilières. Il détient les plans et matrices cadastrales qu’il propose à la consultation du public.
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  • Instruire les dossiers d’occupation du droit des sols.
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  • Conduire des études afin de permettre l’élaboration d’un aménagement urbain optimal
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  • Conduire ou participer aux études puis à la mise en œuvre des projets et opérations ayant pour objet :
  • - L’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme

    - L’élaboration du projet urbain et la conception des espaces publics qui y tiennent une place déterminante

    - La programmation des équipements publics et privés

    - La mise en œuvre du Programme local de l’habitat ou du Schéma de développement économique

    - La connaissance, l’analyse de la ville et de ses mutations

     

  • Gérer le Droit de Préemption Urbain (l’ensemble de la ville des Clayes-sous-Bois étant soumis à un Droit de Préemption Urbain renforcé).
  •  

    Service urbanisme

    Hôtel de Ville

    Place Charles de Gaulle

    Tél. : 01 30 79 38 85

    Fax : 01 34 62 47 97

     

    E-mail : urbanisme@lesclayessousbois.fr ou vie.eco@lesclayessousbois.fr

     

    Horaires d'ouverture :

    Uniquement sur rendez-vous

  • Lundi de 14h à 20h
  • Mardi de 8h30 à 12h
  • Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
  • Fermé le jeudi et le samedi
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