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Cadre de vie
Urbanisme et PLU
Missions du service urbanisme
- L’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme
- L’élaboration du projet urbain et la conception des espaces publics qui y tiennent une place déterminante
- La programmation des équipements publics et privés
- La mise en œuvre du Programme local de l’habitat ou du Schéma de développement économique
- La connaissance, l’analyse de la ville et de ses mutations
Clôtures : modification du régime de déclaration préalable de travaux
Depuis le 28 juin 2022, la réalisation ou la modification de clôture n’est plus soumise à déclaration préalable de travaux auprès de la commune lorsque le terrain n’est pas situé en périmètre des abords de monuments historiques.
Cependant, lors de vos travaux, vous devez vous conformer aux règles du Plan Local d’urbanisme soit :
ZONES UA, UB, UC, UD
En bordure de voie et des espaces publics, sont admis les dispositifs de clôtures suivants :
- un mur plein en maçonnerie enduite ou aspect pierres ou moellons jointoyés, ayant un couronnement maçonné ou avec chaperon en tuiles. Sa hauteur ne pourra dépasser 1,80 m par rapport au terrain naturel.
- un muret dont la hauteur peut varier entre 0,60 et 1 m, surmonté d’éléments à claire-voie ou pleins. L’occultation de la partie supérieure se fera de préférence sous forme de haies vives en doublement de la clôture. L’emploi de matériaux d’aspects tôles ondulées, bâches, canisses, brandes de bruyère ou assimilés et l’emploi a nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.
- une haie vive d’essences locales, doublée ou non grillage, sur sous-bassement. La hauteur maximale ne doit pas dépasser 1,80 m et 2,50 m pour celles en contact avec des parcs de stationnement, ou pour les établissements publics pour des raisons de sécurité. La hauteur doit être calculée par rapport au terrain naturel existant avant travaux.
Les matériaux dangereux de type tessons, barbelés, etc. sont interdits.
Le long de l’Aqueduc de l’Avre :
Les clôtures seront obligatoirement constituées de haies vives doublées ou non de grillages.
Sur limites séparatives :
La hauteur des clôtures ne peut dépasser 2 mètres au-dessus du sol naturel existant avant travaux.
L’emploi de matériaux d’aspects tôles ondulées, bâches ou assimilés, de matériaux de récupération et l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.
Dans les lisières des massifs boisés :
En bordure des massifs forestiers, les clôtures devront ménager suffisamment de perméabilités pour la petite faune. Une bande de 3 m minimum à compter de la limite sera traitée en espace végétal de pleine terre. Elle sera plantée préférentiellement d’arbustes et de buissons formant un ourlet arbustif.
L’installation de tas de bois, de murets de pierres non scellées et autres petits éléments favorables à la biodiversité sont encouragés à proximité de cette limite.
Les règles sont déterminées par l’article 11 du règlement du PLU en fonction de la zone dans laquelle votre parcelle est située.
Périmètres des 500 m aux abords des monuments historiques : toute modification de clôture est soumise à une déclaration préalable
Dans tous les cas, merci de prendre contact avec le service urbanisme afin de confirmer le zonage de votre parcelle et la situation par rapport aux secteurs des Monuments historiques de la Commune.
En cas de modification de l’entrée charretière, une demande de modification de bateau pavé doit être adressée auprès des services techniques de la commune.
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Votre Ville simplifie vos démarches d’autorisations d’urbanisme grâce à son nouveau guichet numérique !
Depuis le 1er janvier 2022, Les Clayes-sous-Bois dispose de son guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU), une plateforme dédiée à la dématérialisation et à la simplification des démarches. Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être reçues sous forme dématérialisée.
Les Clayes, une Ville qui bouge à votre « e-service » !
Nous rencontrons actuellement des dysfonctionnements avec le GNAU en ligne.
En cas de dépôt de votre autorisation sur le GNAU, merci de bien vouloir adresser un mail en parallèle à urbanisme@lesclayessousbois.fr nous indiquant que vous avez déposé un dossier en ligne
Accéder directement au Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)
Les formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme
Retrouver l’ensemble des formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme sur www.service-public.fr
Révision du PLU
Agir pour préserver - Concertation dans le cadre de la révision du PLU
La concertation avec les habitants est ouverte !
Pendant toute la durée de la concertation, vous pouvez transmettre vos avis et suggestions dans l’urne dédiée à l’Hôtel de Ville ou à l’adresse revisionplu.lesclayessousbois@sqy.fr
Tout savoir sur la Révision du Plan local d'urbanisme (PLU) aux Clayes-sous-Bois
Modification du PLU
Urbanisme et concertation : SQY et la commune des Clayes-sous-Bois engagent une modification du Plan local d’urbanisme (PLU).
La 1ère réunion publique de concertation dans le cadre de la modification du PLU, engagée par SQY et la commune des Clayes-sous-Bois sur le secteur de Gros caillou, a eu lieu le 30 mars 2022 à l’Espace Philippe Noiret.
Un enquête publique a eu lieu, avec un commissaire enquêteur, du 16 juin au 18 juillet 2022.
Modification du droit de préemption urbain
Le Conseil communautaire de SQY a modifié, en accord avec la commune des Clayes sous Bois , le droit de préemption urbain.
Conformément à l’article R211-2 du code de l’urbanisme, la délibération sera exécutoire et opposable à la date la plus tardive des mesures de publicité, soit le 30 juin prochain.
Géoportail de l'urbanisme
Toutes les informations sur votre parcelle disponibles en ligne !
Nouveau : le territoire de la commune des Clayes-sous-Bois est désormais recensé sur le Géoportail de l’urbanisme, un site créé par le Ministère de la Transition écologique qui vous permet d’accéder directement aux informations d’urbanisme concernant votre parcelle.
Consultation du Plan local d’urbanisme de la commune (PLU)
Editer vos plans de situation et plan masses sur cadastre.gouv
Accèder directement aux informations sur votre parcelle
Le Géoportail de l’urbanisme vous permet de :
Il vous suffit de renseigner votre adresse sur Géoportail de l'urbanisme pour accèder à l'ensemble des informations.
Vie pratique en logement individuel
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), ou des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux. La saisine du conciliateur de justice est gratuite !
Le conciliateur de justice près de la Cour d’Appel de Versailles (canton de Plaisir) :
M. Christophe COURTAU
L'état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Document d'information communal sur les risques majeurs - DICRIM
Ce guide décrit les mesures prévues pour alerter, protéger, secourir et les conduites à tenir en cas d'alerte.
Tout vendeur ou bailleur d'un bien immobilier a l'obligation d'informer l'acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers et technologiques en fournissant un état des risques et, si nécessaire une liste des sinistres passés.
Sont concernés, les acquéreurs ou locataires, dont le bien immobilier est situé dans une zone menacée par des risques naturels ou technologiques.
Pour les biens mis en location, cette obligation d'information concerne les nouveaux locataires après le 1er juin 2006.
Pour de plus amples informations : www.service-public.fr
Documents à consulter :
- Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et locataires
- Information sur les risques naturels et technologiques
- Arrêté préfectoral Mouvements de terrains
Plus d'informations sur les risques majeurs : www.georisques. gouv.fr
- Cadre de vie
Service urbanisme
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
Tél. : 01 30 79 38 85
Fax : 01 34 62 47 97
E-mail : urbanisme@lesclayessousbois.fr ou vie.eco@lesclayessousbois.fr
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