Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
Tél. : 01 30 79 38 85
Fax : 01 34 62 47 97
E-mail : urbanisme@lesclayessousbois.fr ou vie.eco@lesclayessousbois.fr
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Cadre de vie
Service urbanisme
Urbanisme et PLU
Les formalités d'urbanisme
Retrouver l’ensemble des formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme sur www.service-public.fr
Pour rappel, toute modification de clôture (murs, haies végétales, portillon ou portails) donnant sur la voie publique ou en limite séparative est soumise à déclaration préalable de travaux conformément à la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2007, prise en application de l’article R421-12 du Code de L’urbanisme.
Les règles sont déterminées par l’article 11 du règlement du PLU en fonction de la zone dans laquelle votre parcelle est située.
En cas de modification de l’entrée charretière, une demande de modification de bateau pavé doit être adressée auprès des services techniques de la commune.
Consultation du Plan local d’urbanisme de la commune (PLU)
Editer vos plans de situation et plan masses sur cadastre.gouv
Vie pratique en logement individuel
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), ou des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux. La saisine du conciliateur de justice est gratuite !
Le conciliateur de justice près de la Cour d’Appel de Versailles (canton de Plaisir) :
M. Christophe COURTAU
L'état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Tout vendeur ou bailleur d'un bien immobilier a l'obligation d'informer l'acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers et technologiques en fournissant un état des risques et, si nécessaire une liste des sinistres passés.
Sont concernés, les acquéreurs ou locataires, dont le bien immobilier est situé dans une zone menacée par des risques naturels ou technologiques.
Pour les biens mis en location, cette obligation d'information concerne les nouveaux locataires après le 1er juin 2006.
Pour de plus amples informations : www.service-public.fr
Documents à consulter :
- Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et locataires
- Information sur les risques naturels et technologiques
- Arrêté préfectoral Mouvements de terrains
Plus d'informations sur les risques majeurs : www.georisques. gouv.fr
Missions du service urbanisme
- L’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme
- L’élaboration du projet urbain et la conception des espaces publics qui y tiennent une place déterminante
- La programmation des équipements publics et privés
- La mise en œuvre du Programme local de l’habitat ou du Schéma de développement économique
- La connaissance, l’analyse de la ville et de ses mutations