Urbanisme, Covid-19 et loi d'urgence : suspension de tous les délais

Voir la note de l'Union des Maires des Yvelines

Les services instructeurs ne sont pas fondés à notifier des autorisations tacites pendant cette période. En revanche ils peuvent bien entendu prendre des décisions expresses. Dans ce cas le délai de recours commencera à courir à la fin de l'état d'urgence + 1 mois.

Pour les notaires, l’instruction des certificats d'urbanisme reste possible.

Vous pouvez envoyer vos demandes à : urbanisme@lesclayessousbois.fr

Le PLU (Plan local d’urbanisme) est le document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal.

Il établit le diagnostic territorial de la collectivité concernée, fait état de l’environnement, détaille les orientations générales concernant l’urbanisation et la division en différentes zones de la collectivité.

Documents à consulter :

- Rapport de présentation

- PADD

- Règlement écrit

- Règlements graphiques

- Servitudes et annexes du dossier du PLU

- L’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme

- L’élaboration du projet urbain et la conception des espaces publics qui y tiennent une place déterminante

- La programmation des équipements publics et privés

- La mise en œuvre du Programme local de l’habitat ou du Schéma de développement économique

- La connaissance, l’analyse de la ville et de ses mutations