Bienvenue sur le site de la ville

 

Accueil > Cadre de vie > Urbanisme > Risques naturels

Cadre de vie

Risques naturels

 

L'état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs

Document d'information communal sur les risques majeurs - DICRIM 

 

Ce guide décrit les mesures prévues pour alerter, protéger, secourir et les conduites à tenir en cas d'alerte.

 

Lire le DICRIM en ligne

 
 

Obligations bailleurs ou vendeurs

Tout vendeur ou bailleur d'un bien immobilier a l'obligation d'informer l'acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers et technologiques en fournissant un état des risques et, si nécessaire une liste des sinistres passés.

 

Sont concernés, les acquéreurs ou locataires, dont le bien immobilier est situé dans une zone menacée par des risques naturels ou technologiques.

Pour les biens mis en location, cette obligation d'information concerne les nouveaux locataires après le 1er juin 2006.

 

Pour de plus amples informations : www.service-public.fr

 

Documents à consulter :

- Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et locataires

- Information sur les risques naturels et technologiques

- Arrêté préfectoral Mouvements de terrains

 

Plus d'informations sur les risques majeurs : www.georisques. gouv.fr

 

Service urbanisme

Hôtel de Ville

Tél. : 01 30 79 38 85

Fax : 01 34 62 47 97

 

E-mail : urbanisme@lesclayessousbois.fr ou vie.eco@lesclayessousbois.fr

 

Horaires d'ouverture :

Uniquement sur rendez-vous

  • Lundi de 14h à 20h
  • Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Fermé le mardi, le jeudi et le samedi
  •