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Cadre de vie

Permis de végétaliser

 

Permis de végétaliser : votre jardin dans la Ville ? A vous de jouer !

 

Envie de participer à la végétalisation de votre commune ? Le permis de végétaliser est un dispositif, voté lors du Conseil municipal du 8 février 2021, qui permet à chacun de jardiner dans l'espace public. Si vous avez un projet et que vous ne savez pas comment vous y prendre, cette page vous explique, étape par étape, comment déposer efficacement une demande de permis.

 

 

De bonnes raisons de se lancer 

 

Si vous rêvez de vous lancer dans le jardinage en bas de chez vous, avec vos voisins, en famille ou seul, le permis de végétaliser est fait pour vous !

Il vous permet de disposer d’un site et de vous occuper vous-même de ce petit bout de jardin inédit.

 

Les objectifs :

  • Embellir sa rue, son quartier, pour améliorer le cadre de vie
  • Participer au développement de la biodiversité en ville par le biais de la végétalisation
  • Retrouver un lien avec la nature, sensibiliser les jeunes à la nature
  • Rencontrer, partager et créer de nouveaux liens avec ses voisins
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    Le permis de végétaliser, comment ça fonctionne ?

     

    Qui ?

    Chaque citoyen majeur, à titre individuel ou collectif, peut aujourd’hui demander à bénéficier d’une autorisation pour jardiner dans la rue.

     

    Où ?

    Sur le trottoir, les pieds d’arbres ou encore sur une place, le permis de végétaliser ne concerne que l’espace public (Cf les rappels infra pour bien comprendre la notion d’espace public).

     

    Quoi ?

  • Fleurir le pied des arbres.
  • Installer des jardinières au sol.
  • Jardiner en pleine terre
  • …

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    Comment ?

  • Le demandeur prépare son projet.
  • Le projet détaillé est envoyé par voie postale ou déposé en Mairie à l’attention du Service Espaces verts et propreté urbaine ou envoyé à l’adresse : dst@lesclayessousbois.fr

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    Doit être joint impérativement au projet le formulaire qui figure dans la Charte du Permis de végétaliser ainsi qu’un texte de présentation du projet, un plan de zone et, si possible, des photos.

     

  • Le projet fait l’objet d’une étude de faisabilité et s’il est validé, une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public (appelée communément « Permis de végétaliser ») vous est délivrée.
  • Une fois le permis délivré, le titulaire prend à sa charge : l’aménagement (pose de jardinières, de bordure…), la plantation, l’arrosage, l’entretien régulier, le nettoyage, l’affichage, durant toute l’année. Afin de s'inscrire dans une démarche de développement durable et de préservation de l'environnement, le porteur de projet devra proscrire le plastique (encore insuffisamment recyclable et très difficilement dégradable) parmi les matériaux utilisés pour l'aménagement du permis de végétaliser (contenants, bordures, coffrage…).
  • Le titulaire adhère obligatoirement à la Charte du Permis de végétaliser qui l’engage également à utiliser des plantes locales et mellifères favorisant la biodiversité et à ne pas recourir à des pesticides. Vous pouvez consulter la Charte du Permis de végétaliser pour retrouver l’intégralité de vos engagements.
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    Bien préparer son projet

     

    Afin de savoir si votre projet relève bien du permis de végétaliser, il est important de bien comprendre la notion d'espace public.

    La rue est un « espace pour tous » à partager avec différents usagers. C’est un espace de circulation mais aussi un lieu de vie, un espace de rencontre, en perpétuelle évolution.

    Le permis de végétaliser est donc un service supplémentaire qui doit cohabiter et s’adapter.

     

    Quelques rappels :

  • Le permis de végétaliser porte uniquement sur la voie publique.
  • Il n'est pas destiné aux projets de végétalisation d'un espace privé : si votre projet se situe dans une cour d'immeuble, ou sur votre balcon, vous n'avez pas besoin de ce permis mais il faut avoir l’accord du propriétaire ou du syndic.
  • Les espaces verts existants (parcs, jardins, squares) ne sont pas concernés par le permis de végétaliser.
  • Vous avez un projet de réaménagement d'un espace vert ? Pensez à en discuter au prochain Conseil de votre quartier !

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    Votre projet doit donc être compatible avec les contraintes techniques de l’espace public

  • Votre projet doit garantir l’accessibilité et la fluidité de tous les usagers, une distance minimun d’1m40 devra obligatoirement être conservée pour le cheminement piéton.
  • Les installations ne devront pas gêner les accès aux véhicules stationnés, aux abri-bus, aux bus, aux passages piétons, aux bancs…
  • Les installations ne devront pas gêner l’accès aux ouvrages techniques : trappes, tampons, grilles d’aération du bâti, boitiers électriques, panneaux signalétiques…
  • Il est demandé d’éviter de localiser son projet au droit du périmètre des sites sensibles au titre du plan Vigipirate (crèches, établissements scolaires, lieux de culte, ministères…).

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    Comprendre votre environnement, communiquer, fédérer en amont pour donner le plus de chance à votre projet

  • Échanger avec les riverains, présenter son projet aux commerçants et aux copropriétés proches (syndic, concierges…) pour bien comprendre les usages du secteur (sortie de poubelles, présence d’étalages et terrasses, visibilité des vitrines…).
  • Fédérer, intégrer d’autres personnes au projet pour ne pas être seul et ainsi mieux le pérenniser (entretien toute l’année).
  • Anticiper le mode d’arrosage pour bien localiser votre projet : proximité du domicile, aide éventuelle de commerçants…

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    Listes des végétaux  

     

    Consultez la liste des végétaux recommandés

     

    Consultez la liste des végétaux interdits et déconseillés

     

     

    Des ressources pour vous aider

     

    Tout au long de votre projet, le Service Espaces verts et propreté urbaine de la Ville se tient à votre disposition pour répondre à vos questions, vous accompagner, échanger avec vous et vous apporter conseils et bonnes pratiques.

    Contact : dst@lesclayessousbois.fr / 01 30 79 38 75