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Cadre de vie

Enquête publique La Fontaine/Néruda

 

Mise à jour le 26 mars

 

Une enquête publique préalable au déclassement d’une dépendance du domaine public routier, Lot A, rue Jean de La Fontaine/rue Pablo Neruda, a eu lieu mardi 23 février au mercredi 10 mars.

 

Après le recueil des avis et des suggestions, vous pouvez consulter le rapport du Commissaire enquêteur :

  • Rapport, avis et conclusions motivées du Commissaire enquêteur
  • Annexes
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