Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Mise à jour le 31 mars 2022

Votre Ville simplifie vos démarches d’autorisations d’urbanisme grâce à son nouveau guichet numérique !

Depuis le 1er janvier 2022, Les Clayes-sous-Bois dispose de son guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU), une plateforme dédiée à la dématérialisation et à la simplification des démarches. Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être reçues sous forme dématérialisée.

Les Clayes, une Ville qui bouge à votre « e-service » !

Accéder au Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)

Important, ce guichet numérique est ouvert uniquement pour :

• Permis de construire

• Permis de démolir

• Déclaration préalable de travaux

• Certificat d’urbanisme

• Permis d’aménager

• Déclaration d’intention d’aliéner.

Votre Ville simplifie les échanges 

Alors qu’il était auparavant nécessaire d’effectuer le dépôt de ses dossiers uniquement sur papier, en mairie et aux jours et heures d’ouverture au public, il est à présent possible de le faire 24/24 heures et 7/7 jours.

Accessible à tous (particuliers et professionnels) gratuitement à partir d’un compte France Connect*, ce service en ligne offre la possibilité de suivre l’avancement de l’instruction des dossiers d’urbanisme en temps réel et permettra des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires se font directement en ligne.

Ce nouveau service vous offre de nombreux avantages et notamment de déposer en toute sécurité votre demande d’urbanisme et vous offre un espace personnel de suivi de l’instruction de votre dossier. Il est également possible de commencer la saisie du dossier, de la suspendre pour la reprendre ultérieurement pendant autant de temps que nécessaire, jusqu’à la transmission du dossier à l’administration.

La fin du papier ? 

Non ! Le GNAU est un service en plus et répond à une obligation légale prévue dans la loi Elan. Pour ceux qui le souhaitent, le dépôt et l’instruction des demandes d’urbanisme peuvent toujours se faire sous format papier.

De la même manière, l’usage de ce service en ligne ne dispense pas des démarches préalables de collecte de renseignements et de pré études relatives aux projets de travaux.

Avant d'entamer toute démarche, il est essentiel de se renseigner en prenant contact avec le service urbanisme de la commune où se situe le projet. Il vous informera sur le droit applicable et vous conseillera pour la constitution de votre dossier.

Comment utiliser le GNAU pour déposer et suivre une demande d’urbanisme ?

Étape 1 :

• Créer un compte (Connexion France Connect* ou directement dans le GNAU) pour pouvoir déposer et suivre son dossier d’urbanisme.

Étape 2 :

• Choisir la demande à soumettre et compléter le formulaire en ligne ou importer le Cerfa numérique déjà rempli

• Téléverser les pièces demandées

• Vérifier que toutes les informations requises ont bien été renseignées et que toutes les pièces nécessaires soient jointes (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement).

• Transmission de la demande

Nous rencontrons actuellement des dysfonctionnements avec le GNAU en ligne. En cas de dépôt de votre autorisation sur le GNAU, merci de bien vouloir adresser un mail en parallèle à urbanisme@lesclayessousbois.fr nous indiquant que vous avez déposé un dossier en ligne.

Étape 3 :

• Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel

• Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué.

• Le délai d’instruction de la demande démarre à compter de l’accusé d’enregistrement électronique (AEE).

Étape 4 :

• Suivre l’état d’avancement de la demande depuis la page d’accueil du Guichet

• Consulter les courriers et les documents de décision liés à ma demande d’urbanisme

Bonnes pratiques

La taille des documents ne doit pas dépasser 10 Mo. Les formats de fichiers acceptés sont PDF, PNG et JPG.

Aide à la constitution du dossier 

Conseils pratiques pour constituer un dossier

Préparer son dossier

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, il est essentiel de se renseigner, le plus en amont possible du dépôt de la demande, auprès du service de l’urbanisme de la commune sur laquelle se situe votre projet qui pourra vous informer sur le droit applicable et vous conseiller pour la constitution de votre dossier.

Les agents du service urbanisme de la Ville des Clayes-sous-Bois se tiennent à votre disposition pour toute hésitation quant à la constitution du dossier ou pour toute autre interrogation relative à l’instruction d’un dossier.

Contact : urbanisme@lesclayessousbois.fr / Prises de rendez-vous au 01 30 79 38 85

Le service urbanisme sera à même de vous guider à chaque étape, notamment pour choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux, éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction ou encore anticiper votre calendrier de réalisation.

Rappel : pour ceux qui le souhaitent, le dépôt et l’instruction des demandes d’urbanisme peuvent toujours se faire sous format papier.

Vous pouvez aussi être aidé pour vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme :

Faites vous assister pour vos demandes d’autorisations d’urbanisme désormais réalisables en ligne. Utilisez le service en ligne du Ministère chargé de l’urbanisme « Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme » (ADAU) destiné aux particuliers comme aux professionnels.

Ce service en ligne permet de constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, tel qu’un permis de construire, un permis d’aménager ou encore un permis de démolir.

Il offre aux usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un dossier complet (CERFA numérique) et indiquant l’ensemble des pièces complémentaires attendues. Le CERFA numérique obtenu (fichier PDF) pourra ensuite être téléverser sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme.