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Mairie

Les Conseils de quartier

 

Nouvelles instances de participation citoyenne sur notre commune, les Conseils de quartier ont pour vocation de rapprocher les habitants des élus et des services de la ville en favorisant les échanges et le dialogue. Leur mise en œuvre résulte d’une volonté de la municipalité d’ouvrir des lieux de concertation, de consultation et de renforcer ainsi le rôle des habitants, parties prenantes de la démocratie de proximité.

 

Consultez les listes des membres des Conseils de quartier, officialisées suite au Conseil municipal du 8 février 2021.

 
 
 
 

Actualités - Démocratie locale : le 7 mai, 1ère rencontre avec les membres des Conseils de quartier !

 

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La dynamique continue !

 

Participez à la démocratie locale !

 

Vous avez une question : lesclayes@lesclayessousbois.fr

 

REGLEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER

 

Préambule :

Les conseils de quartier ont pour vocation de rapprocher les habitants des élus et des services de la ville en favorisant les échanges et le dialogue. Chaque conseil de quartier est lieu privilégié de la transmission d’information des actions municipales, et un relais précieux des informations de proximité vers les décideurs locaux. Ils participent à ce titre au renforcement de la participation des Clétiens à la vie de leur cité afin qu’ils soient des acteurs du bien vivre ensemble, tout en ayant conscience de la réalité des contraintes qui président à la gestion locale. 

 

 

I - COMPOSITION

 

Article 1 - Répartition :

Il est créé 1 conseil de quartier dans chaque « quartier » communément dénommé (selon la carte ci-dessus) :

- Le quartier Centre

- Le quartier Ouest

- Le quartier Nord  

 

Article 2 - Mode de représentation :

Chaque conseil de quartier est composé de trois collèges :

- Les membres représentants des habitants (11)

- Les membres de droit

- Les personnes qualifiées  

 

Les membres des représentants des habitants :

- 6 membres nommés par le Maire

- 1 membre proposé par chacune des listes présentent au conseil municipal à la date d’installation du conseil municipal (juillet 2020).

- 5 membres tirés au sort après appel à candidature.  

La durée du mandat de ce collège est de trois ans.  

 

Les membres de droit :

- Le Maire

- L’élu municipal désigné référent pour chacun des 3 conseils de quartier  

 

Les personnes qualifiées (sans voix délibérative) :

- Les membres du personnel communal missionnés dans le cadre de leur fonction. Ils ont un rôle consultatif et informatif. Ils peuvent être invités par le Maire ou l’élu référent.

- Les élus ayant reçu délégation.

La perte de la qualité d’élu, d’adjoint ou de délégation entraine la perte de qualité de membre de droit ou de personne qualifiée.  

 

Article 3 - Conditions pour être candidat :

La qualité de membre d’un conseil de quartier est subordonnée aux conditions suivantes :

- Être âgé au moins de 18 ans

- Résider dans le quartier du ressort de compétence

- Ne pas être élu au conseil municipal, à l’exception des membres de droit

- Ne pas être agent de la collectivité locale sauf en qualité de personne qualifiée  

 

Article 4 - Engagement des membres :

Être membre d’un conseil de quartier est un engagement volontaire et bénévole. Ce statut n’ouvre aucun droit et ne confère aucun pouvoir particulier.

Sont proscrits les attitudes ou propos provocateurs, injurieux ou discriminatoires. Les membres se doivent d’être bienveillants, de garder le sens de l’intérêt général. Chacun s’engage à faire preuve de mesure, de discrétion et de réserve.

Cet engagement répondant à une démarche citoyenne, aucune propagande politique, syndicale ou religieuse ne pourra être réalisée au sein des conseils de quartier.

Chaque membre s’engage par sa signature et la mention « lu et approuvé », à accepter les modalités du présent règlement après en avoir pris connaissance avant de siéger à se première réunion du conseil de quartier.

 

Article 5 – Nomination des membres :

La composition de chaque conseil de quartier fait l’objet d’un arrêté du maire.

En cas de démission, adressée par courrier au Maire, d’exclusion ou de décès d’un membre, son remplaçant sera désigné selon les mêmes modalités de l’article 2 en fonction du collège du membre qui cède sa place. 

 

Article 6 - Exclusion :

Si un membre manque à trois séances successives sans raison motivée, le conseil de quartier, sur proposition du Maire, peut décider de son exclusion. Il sera alors remplacé selon les modalités précisées dans l’article 5.

Le Maire se réserve le droit d’exclure un membre en cas de non-respect de l’article 4.

 

II – ROLE ET COMPETENCE

 

Article 7 - Champs d’intervention :

Le conseil de quartier est une instance consultative ayant la faculté de proposition, de suggestion et de voeu sur tous les sujets et aspects de la vie du quartier territorialement rattaché. A ce titre, il peut être soit :

 

Une instance d’écoute, d’expression et de concertation chargée de :

- Faire des propositions sur les questions concernant le quartier sur sa propre initiative ou pour répondre aux sollicitations du Maire.

- Être consulté sur les projets ayant un impact significatif sur le quartier

- Veiller à l’information mutuelle entre les élus, le conseil municipal et le conseil de quartier

- Exercer un droit d’alerte et à ce titre interpeller les institutions

 

Une instance de projet :

- Les conseils de quartier peuvent contribuer à l’animation de leur quartier respectif en accord avec la municipalité.

- Ils peuvent proposer des projets d’intérêt collectif et initier des actions d’amélioration du cadre de vie, en relation étroite avec la municipalité.

 

 

III – FONCTIONNEMENT

 

Article 8 – Calendrier des réunions :

Les conseils de quartier se réunissent au moins trois fois par an et autant de fois que l’élu référent ou 1/3 des membres en fait la demande.

 

Article 9 - Modalité de convocation :

Les réunions des conseils de quartier se réunissent sans protocole particulier et le calendrier est propre à chacun d’entre eux.

Cependant, le conseil de quartier se réunit dans un délai de maximum 15 jours qui suit la demande motivée par 1/3 de ses membres. 

 

Article 10 – Secrétariat des réunions :

Un secrétaire des réunions est désigné au début de chaque réunion par les membres présents. Il est chargé de rédiger le compte rendu des débats et le relevé des décisions.

Ce compte rendu est diffusé à l’attention de l’ensemble de ses membres et à celle de Monsieur Le Maire après avoir été validé par l’élu référent.  

 

Article 11 – Déroulé des réunions :

Les réunions des conseils de quartier ne sont pas publiques. Cependant, sur proposition du Maire ou après validation de la majorité de ses membres, des habitants du quartier ou des personnes qualifiées peuvent être invités à participer à une réunion sans voix délibérative.  

 

Article 12 – Modalités de vote :

En cas de vote, les membres se prononcent à main levée. En cas de partage de voix, les conseils de quartier n’émettant que des avis, la décision finale reste du ressort de la compétence du Maire ou du conseil municipal.

En cas d’absence ou d’empêchement, les membres (hormis les personnes qualifiées) peuvent donner pouvoir. Chaque membre ne peut recevoir qu’un pouvoir par séance.