Horaires d'ouverture : uniquement sur rendez-vous au 01 30 79 38 85
Cadre de vie
Démarches d'urbanisme
Missions du service urbanisme
- La connaissance, l’analyse de la ville et de ses mutations
- L’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme
- L’élaboration du projet urbain et la conception des espaces publics qui y tiennent une place déterminante
- La programmation des équipements publics et privés
Les formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme
Retrouver l’ensemble des formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
La ville des Clayes-sous-Bois dispose de son guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU), une plateforme dédiée à la dématérialisation et à la simplification des démarches.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être reçues sous forme dématérialisée.
Nous pouvons rencontrer des dysfonctionnements avec le GNAU en ligne.
En cas de dépôt de votre autorisation sur le GNAU et si vous ne recevez pas d’accusé de réception électronique dans les 10 jours, merci de bien vouloir adresser un mail à urbanisme@lesclayessousbois.fr nous indiquant que vous avez déposé un dossier en ligne
Accéder directement au Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)
Editer vos plans de situation et plan masses sur cadastre.gouv
Clôtures : modification du régime de déclaration préalable de travaux
Depuis le 28 juin 2022, la réalisation ou la modification de clôture n’est plus soumise à déclaration préalable de travaux auprès de la commune lorsque le terrain n’est pas situé en périmètre des abords de monuments historiques.
Vie pratique en logement individuel
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), ou des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux. La saisine du conciliateur de justice est gratuite !
Le conciliateur de justice près de la Cour d’Appel de Versailles (canton de Plaisir) :
M. Christophe COURTAU
Modification du droit de préemption urbain
Le Conseil communautaire de SQY a modifié, en accord avec la commune des Clayes sous Bois , le droit de préemption urbain.
Conformément à l’article R211-2 du code de l’urbanisme, la délibération sera exécutoire et opposable à la date la plus tardive des mesures de publicité, soit le 30 juin prochain.
Service urbanisme
Hôtel de Ville
Tél. : 01 30 79 38 85
Fax : 01 34 62 47 97
E-mail : urbanisme@lesclayessousbois.fr ou vie.eco@lesclayessousbois.fr
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