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Cadre de vie

Démarches d'urbanisme

 

Horaires d'ouverture : uniquement sur rendez-vous au 01 30 79 38 85

  • Lundi de 14h à 20h
  • Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
  • Fermé le mardi, le jeudi et le samedi
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    Missions du service urbanisme

  • Informer le public de l’ensemble des règles et servitudes, applicables sur le territoire communal, et l’accompagner dans ses démarches
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  • Instruire les dossiers d’occupation du droit des sols.
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  • Conduire des études et concevoir le projet urbain garantissant l’amélioration du cadre de vie par :
  • - La connaissance, l’analyse de la ville et de ses mutations

    - L’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme

    - L’élaboration du projet urbain et la conception des espaces publics qui y tiennent une place déterminante

    - La programmation des équipements publics et privés

     

  • Gérer le Droit de Préemption Urbain
  • Consulter la délibération

     

    Les formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme

     

    Retrouver l’ensemble des formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme

    sur www.service-public.fr

     
     

    Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

    La ville des Clayes-sous-Bois dispose de son guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU), une plateforme dédiée à la dématérialisation et à la simplification des démarches.

    Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être reçues sous forme dématérialisée.

     

    Nous pouvons rencontrer des dysfonctionnements avec le GNAU en ligne.

    En cas de dépôt de votre autorisation sur le GNAU et si vous ne recevez pas d’accusé de réception électronique dans les 10 jours, merci de bien vouloir adresser un mail à urbanisme@lesclayessousbois.fr nous indiquant que vous avez déposé un dossier en ligne 

    Tout savoir

     

    Accéder directement au Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)

     
     

    Editer vos plans de situation et plan masses sur cadastre.gouv

     

    Clôtures : modification du régime de déclaration préalable de travaux

    Depuis le 28 juin 2022, la réalisation ou la modification de clôture n’est plus soumise à déclaration préalable de travaux auprès de la commune lorsque le terrain n’est pas situé en périmètre des abords de monuments historiques.

     

    Consulter la délibération

     
     

    Vie pratique en logement individuel

  • Mitoyenneté, bornage, plantations : retrouvez toutes les informations sur www.service-public.fr
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  • Retrouvez sur geofoncier.fr, l’historique des bornages et divisions foncières sur un terrain
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  • Pour un règlement amiable d’un différend entre deux parties, adressez-vous au conciliateur de justice.
  • Le conciliateur de justice peut intervenir pour des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), ou des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux. La saisine du conciliateur de justice est gratuite !

    www.service-public.fr

     

    Le conciliateur de justice près de la Cour d’Appel de Versailles (canton de Plaisir) :

    M. Christophe COURTAU

    ccourtau-cj78370@sfr.fr

     

    Modification du droit de préemption urbain

    Le Conseil communautaire de SQY a modifié, en accord avec la commune des Clayes sous Bois , le droit de préemption urbain.

    Conformément à l’article R211-2 du code de l’urbanisme, la délibération sera exécutoire et opposable à la date la plus tardive des mesures de publicité, soit le 30 juin prochain.

     

    Consulter la délibération

     

    Service urbanisme

    Hôtel de Ville

    Tél. : 01 30 79 38 85

    Fax : 01 34 62 47 97

     

    E-mail : urbanisme@lesclayessousbois.fr ou vie.eco@lesclayessousbois.fr

     

    Horaires d'ouverture :

    Uniquement sur rendez-vous

  • Lundi de 14h à 20h
  • Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Fermé le mardi, le jeudi et le samedi
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