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Vie éco

 

Contact

Service urbanisme et

Développement économique

Hôtel de Ville

Place Charles de Gaulle

78 340 Les Clayes-sous-Bois

Tél : 01 30 79 38 87

Fax : 01 34 62 47 97

E-mail : vie.eco@lesclayessousbois.fr

 

Horaires d'ouverture :

uniquement sur rendez-vous

  • Lundi de 14h à 20h
  • Mardi de 8h30 à 12h
  • Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
  • Fermé le jeudi et le samedi
  •  
     
     

    Autorisations et Licence

     

    Installation ou modification d'une enseigne

    Pour une demande d’autorisation d’installation ou de modification d’une enseigne commerciale : ww.service-public.fr

     

    Consultez le Règlement Local de Publicité de la Commune :

    - Règlement de publicité

    - Plan du règlement de publicité

     

    Construction, aménagement ou modification d'un ERP

    ATTENTION : Avant de commencer des travaux de construction ou d’aménagement d’un établissement recevant du public (ERP), le propriétaire doit demander une autorisation au maire.

    Pour consulter les procédures : ww.service-public.fr

     

    Licence d’un restaurant et débit de boissons

    L’exploitant d’un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence soumise à condition.

     

    Une déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l’alcool (sur place ou à emporter) au moins 15 jours avant :

  • L’ouverture d’un nouvel établissement
  • La mutation en cas de changement de propriétaire ou de gérant,
  • Le transfert, en cas de changement de lieu d’exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.
  •  

    Retrouver le formulaire téléchargeable sur www.service-public.fr