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Vie éco

Autorisations et Licence

 

Installation ou modification d'une enseigne

Pour une demande d’autorisation d’installation ou de modification d’une enseigne commerciale : ww.service-public.fr

 

Consultez le Règlement Local de Publicité de la Commune :

- Règlement de publicité

- Plan du règlement de publicité

 

Construction, aménagement ou modification d'un ERP

ATTENTION : Avant de commencer des travaux de construction ou d’aménagement d’un établissement recevant du public (ERP), le propriétaire doit demander une autorisation au maire.

Pour consulter les procédures : ww.service-public.fr

 

Licence d’un restaurant et débit de boissons

L’exploitant d’un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence soumise à condition.

 

Une déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l’alcool (sur place ou à emporter) au moins 15 jours avant :

  • L’ouverture d’un nouvel établissement
  • La mutation en cas de changement de propriétaire ou de gérant,
  • Le transfert, en cas de changement de lieu d’exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.
  •  

    Retrouver le formulaire téléchargeable sur www.service-public.fr

     

    Contact

    Service urbanisme et

    Développement économique

    Hôtel de Ville

    Place Charles de Gaulle

    78 340 Les Clayes-sous-Bois

    Tél : 01 30 79 38 87

    Fax : 01 34 62 47 97

    E-mail : vieeco@lesclayessousbois.fr

     

    Horaires d'ouverture :

    Uniquement sur rendez-vous

  • Lundi de 114h à 20h
  • Mardi de 8h30 à 12h
  • Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
  • Fermé le jeudi et le samedi
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