Pour une demande d’autorisation d’installation ou de modification d’une enseigne commerciale : ww.service-public.fr
Consultez le Règlement Local de Publicité de la Commune :
Vie éco
Autorisations et Licence
Installation ou modification d'une enseigne
Construction, aménagement ou modification d'un ERP
ATTENTION : Avant de commencer des travaux de construction ou d’aménagement d’un établissement recevant du public (ERP), le propriétaire doit demander une autorisation au maire.
Pour consulter les procédures : ww.service-public.fr
Licence d’un restaurant et débit de boissons
L’exploitant d’un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence soumise à condition.
Une déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l’alcool (sur place ou à emporter) au moins 15 jours avant :
Retrouver le formulaire téléchargeable sur www.service-public.fr
Contact
Service Développement économique
Hôtel de Ville
Tél : 01 30 79 38 85
Fax : 01 34 62 47 97
E-mail : vieeco@lesclayessousbois.fr
Horaires d'ouverture :
Uniquement sur rendez-vous
