COVID19 : informez-vous sur le protocole sanitaire appliqué dans les établissements scolaires.
Éducation
Inscription, tarification et facturation
Inscription rentrée scolaire
À chaque rentrée scolaire, pour que votre enfant bénéficie des activités assurées par la Municipalité, vous devez obligatoirement procéder aux inscriptions via votre Espace Citoyens.
Si l'inscription est réalisée en dehors des délais, elle sera prise en compte dans la limite des places disponibles et pourra faire l'objet d'une majoration.
Les informations communiquées et les activités choisies seront consultables et modifiables via votre Espace citoyens.
Attention : tout enfant non inscrit le jour de la rentrée scolaire ne pourra être accueilli. Les responsables de chaque temps concerné appelleront les parents afin de venir chercher l'enfant.
Pour bénéficier d'une tarification au quotient familial, vous devez fournir tous les documents listés dans la rubrique tarification ci-dessous.
Espace citoyens
Dans l’objectif de simplification des formalités administratives des familles, la Ville des Clayes-sous-Bois vous propose un Espace citoyens personnalisé.
Vous devez fournir obligatoirement votre adresse courriel à la DAE afin que le service vous créé votre accès à l'Espace citoyens.
Vous pourrez vous connecter à votre Espace citoyens lorsque vous aurez activé le lien reçu par courriel et ainsi continuer vos démarches en ligne.
Cet espace, totalement sécurisé et privé, vous permet de consulter vos informations personnelles relatives aux activités de vos enfants et d’effectuer certaines démarches en ligne.
Vous pouvez, via cet espace :
Pour modifier ou créer une inscription en cours d'année
Les inscriptions réalisées en début ou en cours d'année scolaire sont modifiables, sans majoration, via votre Espace citoyens (onglet Gérer mes réservations) ou en vous rendant à la DAE jusqu’à :
Lors de sorties scolaires avec pique-nique préparé par la famille, il appartient aux familles de modifier les réservations de leurs enfants auprès de la DAE, faute de quoi le repas sera facturé.
Attention : la Ville ne peut pas prendre en charge les frais d'activités non consommées suite à l'absence d'un enseignant non remplacé, celles-ci resteront donc facturées.
En dehors des délais indiqués, aucune annulation ne sera possible et la prestation sera facturée sauf dans le cas de maladie de l’enfant justifiée par un certificat médical présenté, au maximum, dans les 3 jours suivant sa date de délivrance.
Inscription aux activités des mercredis
L'inscription à l'accueil du mercredi se fait en demi-journée avec le repas ou à la journée entière.
Vacances scolaires
Ces inscriptions se font sur votre Espace citoyens environ 2 mois avant chaque période de vacances que vous retrouverez dans le Guide de la rentrée.
Une fois effectuées, elles peuvent être modifiées via votre Espace citoyens ou en vous rendant à la DAE jusqu’à 4 semaines minimum avant le premier jour des vacances scolaires.
En dehors des délais indiqués, aucune annulation ne sera possible et la prestation sera facturée sauf dans le cas de maladie de l’enfant justifiée par un certificat médical présenté, au maximum, dans les 3 jours suivant sa date de délivrance.
Contexte sanitaire
En cas de particularité au niveau du contexte sanitaire, la DAE pourrai être amenée à modifier les principes de facturation.
Tarification
Chaque présence de votre enfant à une activité est facturée à l’unité selon un barème défini en fonction d'un quotient familial
Attention : pour bénéficier d’une tarification au quotient familial, dès le mois de septembre, vous devrez impérativement fournir :
Dans le cas où ces justificatifs ne seraient pas transmis, le tarif maximum vous sera appliqué jusqu’à présentation de ces pièces et sans révision possible des factures antérieures.
Comme chaque année, le calcul de votre quotient familial sera révisé en janvier : il prendra en compte l'avis d'imposition de l'année N-1 du foyer fiscal sur les revenus de l'année N-2 ainsi que l'attestation mensuelle CAF en cours.
Le quotient familial peut-être corrigé en cours d’année en cas de changements tels que divorce, décès, séparation, mariage, naissance, perte ou reprise d’emploi... uniquement sur présentation d’un justificatif.
Dans ce cas, le nouveau tarif sera appliqué dès la facturation du mois suivant sans effet rétroactif.
Majoration : toute inscription supplémentaire sera prise en compte dans la limite des places disponibles et moyennant un tarif majoré de 50%.
Facturation, règlements et contestations
Une facture unique, regroupant l’ensemble des activités du mois écoulé (y compris la crèche familiale et le multi- accueil) est disponible sur votre Espace citoyens dans la première quinzaine du mois suivant.
Cette facture est payable dès réception par carte bleue en ligne sur votre Espace citoyens ou par prélèvement automatique (RIB à communiquer à la DAE pour toute première adhésion). Les règlements par prélèvement automatique se font vers le 10 du mois suivant la réception de facture.
Toute réclamation concernant la facturation doit se faire uniquement par écrit auprès de la DAE et dans les 12 jours suivant sa réception.
Seules les réclamations engageant la responsabilité de la ville seront prises en compte.
Si vous n'avez pas réglé votre facture dans un délai de 2 mois à la date de réception, celle-ci sera transmise à la Trésorerie Générale qui sera chargée de son recouvrement.
Aucun règlement ne pourra être accepté en Mairie.
La Ville se réserve le droit de refuser une inscription en cas d’impayé constaté.
Vous trouverez les tarifs dans le Guide de la rentrée. Ces derniers sont susceptibles d'être modifiés en cours d'année.
Contact
Direction des Actions éducatives
Place Charles-de-Gaulle
78 340 Les Clayes-sous-Bois
Tél. : 01 30 79 39 03
E-mail : dae@lesclayessousbois.fr
Horaires d'ouverture :
Uniquement sur rendez-vous