Logement, loyer, expulsion
- Documents
- Télécharger le dossier de demande de logement social (CERFA 14069*01)
- Télécharger la notice explicative de demande de logement social
Demandes de logement
Les personnes désirant faire une demande de logement HLM doivent déposer leur dossier à la mairie de leur domicile pour attribution du numéro unique régional.
Les agents municipaux et l’Adjointe au Maire reçoivent sur rendez-vous les demandeurs de logement (Tél : 01 30 79 39 20).
| Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de logement | ||
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| Pour tous | Et en plus, pour les résidents étrangers | Cas particulier |
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- Livret de famille ou pièces d’identité (obligatoire) - Copie du dernier avis d’imposition ou de non imposition (dans certains cas) - Copie des justificatifs de ressources (3 derniers mois) (dans certains cas) - Copie des quittances de loyer (3 derniers mois) ou certificat d’hébergement (dans certains cas) |
- Copies des titres de séjour et de travail des personnes majeures vivant au foyer |
- Copie de l’autorisation de résidence séparée en cas de séparation ou d’instance de divorce - Jugement de divorce |
Permanence d’accueil - Assistantes sociales
- Horaires
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Permanences en Mairie et à l’Espace social « le Sémaphore » : les mardis et jeudis matin sur rendez-vous. Appelez le Conseil Général des Yvelines au 01 39 24 23 00 (demander l’assistance sociale en charge de la commune des Clayes-sous-Bois)
- Contacts
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Conseil Général des Yvelines
Territoire Grand Versailles
Secteur Saint-Cyr
9, rue d’Artois - 78305 Versailles Cedex
Tél : 01 39 24 23 00