Avis d’enquête publique

Préfecture des Yvelines - Direction du développement durable (Bureau de l’environnement)

La société INITIAL BTB, dont le siège social est situé aux Clayes-sous-Bois (78340), avenue Henri Barbusse, Zone industrielle « Le Chêne Sorcier », a présenté au Préfet des Yvelines une demande afin d’être autorisée à augmenter la capacité de son exploitation, sise avenue Henri Barbusse aux Clayes-sous-Bois, activité soumise à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement sous les rubriques suivantes :

Activité soumise à autorisation

2340-1 : Blanchisseries, laveries de linge à l’exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345. La capacité de lavage étant supérieure à 5t/j.

Activités soumise à déclaration

2910-A-2 : Installation de combustion lorsque l’installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gazs de pétrole liquéfiés du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou la biomasse. La puissance thermique maximale de l’installation est supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20MW.
2920-2-b : Installation de réfrigération ou compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10(5) Pa, comprimant des fluides inflammables et non toxiques. La puissance absorbée étant supérieure à 50 kW mais inférieure ou égale à 500kW.

Une enquête publique se déroulera du lundi 20 novembre 2006 au vendredi 22 décembre 2006 inclus. Sur décision du commissaire-enquêteur, cette enquête pourra être prorogée d’une durée maximum de 15 jours.

Monsieur Jean-Luc JAROUSSE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Pendant la période sus-indiquée, le public pourra prendre connaissance des dossiers soumis à l’enquête à la Mairie des Clayes-sous-Bois (78340), aux jours et aux heures ouvrables et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la Mairie.

Le dossier est également consultable à la Préfecture, Bureau de l’environnement (annexe, avenue de l’Europe).

Le commissaire-enquêteur recevra personnellement à la Mairie des Clayes-sous-Bois (78340) toutes les personnes qui le souhaiterons les : - Lundi 20 novembre 2006 de 14h00 à 17h00
- Mardi 28 novembre 2006 de 9h00 à 12h00
- Samedi 09 décembre 2006 de 8h30 à 11h30
- Mercredi 13 décembre 2006 de 14h00 à 17h00
- Vendredi 22 décembre 2006 de 13h30 à 16h30.