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Service urbanisme

Retrouvez tous les documents CERFA concernant le domaine de l’urbanisme sur le site Internet www.service-public.fr

Plan local d’urbanisme

Le PLU (plan local d’urbanisme) est le document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il établit le diagnostic territorial de la collectivité concernée, fait état de l’environnement, détaille les orientations générales concernant l’urbanisation et la division en différentes zones de la collectivité.

Les missions du service urbanisme

Informer le public de l’ensemble des règles et servitudes, applicables sur le territoire communal, et l’accompagner dans ses démarches

Le service informe sur les démarches et les règles concernant les transactions immobilières. Il détient les plans et matrices cadastrales qu’il propose à la consultation du public.

Le service urbanisme instruit les dossiers d’occupation du droit des sols.

Conduire des études afin de permettre l’élaboration d’un aménagement urbain optimal

Le service conduit ou participe aux études puis à la mise en œuvre des projets et opérations ayant pour objet :

  • L’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme
  • L’élaboration du projet urbain et la conception des espaces publics qui y tiennent une place déterminante
  • La programmation des équipements publics et privés
  • Participe à la mise en œuvre du Programme local de l’habitat ou du schéma de développement économique
  • La connaissance, l’analyse de la ville et de ses mutations

Gérer le Droit de Préemption Urbain (l’ensemble de la ville des Clayes-sous-Bois étant soumis à un Droit de Préemption Urbain renforcé).

Renseignements

Service urbanisme
Tél : 01 30 79 38 85
Fax : 01 34 62 47 97

DEPUIS LE 16 JANVIER 2017, LE SERVICE URBANISME EST FERME AU PUBLIC LES MARDIS ET JEUDIS APRES-MIDI.

Vos droits et démarches concernant le logement (construction, copropriété, voisinage, impôts et taxes…)
Consultez les pages logements du site Service Public

Le site du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
www.developpement-durable.gouv.fr

Tableau d’affluence - Urbanisme 2016
Préparez votre venue au service urbanisme : consultez en ligne le tableau des périodes d’affluence.