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Etat civil

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Le service de l’Etat civil a pour mission d’enregistrer, de conserver la trace et de délivrer tous les documents administratifs relatifs aux événements importants de la vie : naissance, reconnaissance des enfants, mariage et décès.

Placé sous l’autorité du Procureur de la République, l’Etat civil est régi par le Code Civil, ainsi que par des instructions spécifiques élaborées par le Garde des Sceaux (ou Ministre de la justice). L’activité de ce service est strictement encadrée par les textes législatifs en vigueur.

Guide des démarches

Espace Citoyens

L’ensemble des informations et des démarches concernant l’état civil est sur l’Espace Citoyens de la ville des Clayes-sous-Bois. Cliquez ici pour y accéder.


Etat-civil - Tableau d’affluence 2016
Préparez votre venue à l’Etat-Civil : consultez en ligne le tableau d’affluence du service.

Formulaires et démarches en ligne

Formulaires de Service-Public

Ensemble des formulaires utiles pour les administrations.

Adele

Changement d’adresse en ligne, demande d’aides et de bourses, aide au logement, consultation des remboursements de la sécurité sociale…

Liens utiles

La liste des liens ci-dessous constitue une base d’informations générales sur vos droits et vos démarches.

Sites généraux
Sites départementaux

Renseignements par téléphone au 01 30 79 39 39