Guide des démarches

En cliquant ci-dessous, vous obtiendrez des éléments permettant d’accomplir vos démarches d’état-civil.

Déclaration de naissance

Ou s’adresserMairie du lieu de naissance(dans les 3 jours suivant l’accouchement)

Pièces à fournirCertificat de naissance, Livret de famille, carte d’identité.

Acte de naissance

Ou s’adresserMairie du lieu de naissance

Pièces à fournirIndiquer date de naissance, nom, prénoms et filiation. Joindre photocopie CNI et une enveloppe timbrée pour réponse.

Acte de naissance de Français nés à l’étranger

Ou s’adresser

Service Central de L’Etat-Civil - 44941 Nantes cedex 9 www.diplomatie.gouv.fr

Pièces à fournirIndiquer date et lieu de naissance, nom et prénoms et filiation.

Mariage (dossier)

Ou s’adresserMairie du domicile de l’un des deux époux

Pièces à fournirVenir en mairie

Les futurs mariés sont invités à prendre un rendez-vous avec l’Elu chargé de leur mariage.

Acte de mariage

Ou s’adresserMairie du lieu de mariage

Pièces à fournirIndiquer date du mariage, nom et prénoms et une enveloppe timbrée pour réponse. Joindre photocopie CNI.

Déclaration de décès

Ou s’adresserMairie du lieu de décès(dans les 24 heures, non compris dimanche et jours fériés)

Pièces à fournirLivret de famille ou carte d’identité du défunt, certificat du médecin

Acte de décès

Ou s’adresserMairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Pièces à fournirDate du décès, nom et prénoms et une enveloppe timbrée pour réponse.

Carte d’identité

Ou s’adresserMairie du domicile - Attention : Mineurs, Français nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger, Français de parents étrangers : Conditions particulières, contacter le service Etat-Civil.

Pièces à fournirDans tous les cas, téléphoner au service pour plus d’informations.

• - copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
• -2 photos d’identité récentes et identiques
• -1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (originaux et copies)
• -l’ancienne carte d’identité
• - En cas de perte : déclaration établie auprès du Commissariat de Saint-Cyr l’école au 01.30.23.98.50

Duplicata du livret de famille

Ou s’adresserMairie du domicile

Certificat de concubinage

Ou s’adresserMairie du domicile

Pièces à fournirPièce d’identité pour chaque concubin, justificatif de domicile au nom des deux personnes.
Le livret de famille si enfants à charge.

Certificat de nationalité

Ou s’adresserGreffe du Tribunal d’instance

Avenue de l’Europe 78011 Versailles Cedex (01.39.07.37.00)

Pièces à fournirRenseignement au cas par cas au Tribunal d’Instance

Passeport électronique

	Validité	Timbre fiscal
Personnes majeures	10 ans	Timbre fiscal de 60 €
Personnes mineures	5 ans	Timbre fiscal de 30 €

Pièces à fournir Une copie intégrale de votre Acte de naissance en original (à demander à la mairie du lieu de naissance, par courrier ou par mail. Pour les personnes nées hors de France, Service Central de l’état Civil 44941NANTES cedex ou http ://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html)

• La preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité)
• Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser…..)
• 2 photographies d’identité récentes (format 35x45 mm) identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur. Pas de lunettes, les yeux ouverts et sans sourire. PHOTOS NUMERIQUES ET SCANEES NON ACCEPTEES .
• 1 justificatif de domicile récent (EDF, France Télécom, quittance de loyer…..)
• L’ancien passeport ou la déclaration de perte
• Pour un mineur, la copie de l’original de l’acte de naissance intégral du représentant légal

Vous êtes hébergé(e)

• un justificatif de domicile à votre nom (relevé de comptes, facture portable…)
• un justificatif de domicile au nom de la personne qui vous héberge (EDF….)
• une attestation de domicile (sur papier libre) de la personne qui vous héberge
• la pièce d’identité de la personne qui signe l’attestation de domicile.

En cas de divorce ou de séparation de corps, fournir les pièces suivantes :

• Jugement de divorce
• si l’instance est en cours, l’ordonnance du tribunal qui a statué sur l’exercice de l’autorité parentale

Autorisation de sortie du Territoire pour les mineurs

Ou s’adresserMairie du domicile

Pièces à fournir

• - Livret de famille et carte d’identité du parent ayant l’autorité parentale du mineur
• - 1 justificatif de domicile
• - carte d’identité du mineur

Recensement militaire

Ou s’adresserMairie du domicile

Pièces à fournirCarte nationale d’identité et livret de famille des parents.

Extrait de casier judiciaire

Ou s’adresserMinistère de la justice, « Casier Judiciaire Nationale » $var-

07, rue de Landreau - 44079 Nantes cedex

Pièces à fournirPhotocopie de la carte nationale d’identité.

Elections : inscription sur les listes électorales (carte d’électeur)

Ou s’adresserMairie du domicile

Pièces à fournirCarte d’identité et un justificatif de domicile.

Certificat de non gage

Ou s’adresserPréfecture de Versailles

Carte grise

Ou s’adresserPréfecture,

1 rue J.Houdon 78000 Versailles (01.39.49.78.00)

Pièces à fournir- Carte d’identité- Justificatif de domicile- Permis de conduire- Eventuellement, certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur ou certificat de conformité, certificat de non gage.